MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Chance Évasion Voile l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Chance Évasion Voile est édité par :

• Dénomination sociale : Chance Évasion Voile
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• Responsable / Dirigeant : Mr BOUTTAZ Olivier
• Siège social : 86 chemin du train des pignes, 83230 Bormes-les-Mimosas, France
• Numéro SIREN : 103215984
• RCS / RM : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 103 215 984 R.C.S. Toulon
• Téléphone : 06 03 44 89 41
• Adresse e-mail : chanceevasion@gmail.com
• Directeur de la publication : Mr BOUTTAZ Olivier

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd
• Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact de l’hébergeur : via leur contact web : www.hostinger.fr / e-mail : support@hostinger.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Chance Évasion Voile est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr BOUTTAZ Olivier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du traitement : Mr BOUTTAZ Olivier.
• Données collectées : Les données personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact ou de réservation) sont principalement les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires à l’organisation de la croisière.
• Finalité : Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes de renseignements, le suivi des réservations et la relation client. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : chanceevasion@gmail.com

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6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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