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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Chance Évasion Voile

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

  • Nom commercial / Entreprise : Chance Évasion Voile
  • Représentant légal : Mr BOUTTAZ Olivier
  • Siège social : 86 chemin du train des pignes, 83230 Bormes-les-Mimosas
  • Téléphone / E-mail : 06 03 44 89 41 / chanceevasion@gmail.com
  • Numéro SIREN : 103215984

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les prestations de promenades, sorties nautiques, croisières et stages en voilier proposées par l’entreprise Chance Évasion Voile (ci-après « Le Prestataire ») auprès de ses clients (ci-après « Le Client »). Toute réservation ou contrat signé implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

  1. Réservation et Acompte : La réservation est confirmée à réception du contrat ou bon de réservation signé, accompagné d’un acompte de 10 % du montant total TTC de la prestation.
  2. Solde : Le solde du prix (90 %) doit être intégralement réglé au plus tard 1 semaine (7 jours) avant la date du départ.
  3. Prestations incluses : La prestation comprend la mise à disposition du voilier, la présence du Capitaine et de la guide, le carburant consommé et l’assurance du navire.
  4. Prestations non incluses : Sont à la charge exclusive du Client la nourriture, les boissons, les éventuelles nuitées payantes au port (escales/marinas) et le transport jusqu’au port de départ.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION ET ALÉAS

4.1 Annulation du fait du Client

En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du Client moins de 10 jours avant la date fixée pour le départ, l’acompte de 10 % versé reste intégralement acquis au Prestataire.

4.2 Annulation ou modification du fait du Prestataire (Aléas météorologiques)

Le Capitaine est le seul juge de l’état de la mer et des conditions de sécurité. Sa décision d’annuler ou de modifier un itinéraire ne peut être contestée.

  • Sorties à la journée (ou demi-journée) :
    • Report : En cas de conditions météorologiques défavorables (vent violent, orages, mer forte), la sortie sera prioritairement reportée à une date ultérieure d’un commun accord.
    • Remboursement : Si aucun report n’est possible, la prestation sera intégralement remboursée au Client. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
  • Sorties sur plusieurs jours (Croisières / Séjours) :
    • Adaptation de l’itinéraire : Le Capitaine pourra modifier le parcours initial pour se diriger vers des zones abritées ou modifier l’ordre des escales afin de garantir la sécurité.
    • Mise à l’abri : En cas de météo défavorable rendant la navigation impossible ou dangereuse, le navire pourra rester à quai ou au mouillage dans une zone protégée.
    • Non-remboursement : Cette période d’attente à l’abri fait partie intégrante de l’expérience maritime. Aucun remboursement (total ou partiel) ni report ne sera accordé si le navire sert de base de vie et d’hébergement au Client pendant ces aléas.

4.3 Indisponibilité pour problème technique (Avarie)

Le Prestataire s’engage à fournir un navire en parfait état de navigation. En cas d’avarie technique imprévisible :

  • Pour les sorties à la journée : En cas de panne empêchant le départ ou compromise pour la sécurité, les conditions sont identiques à l’annulation météo (priorité au report ou remboursement intégral).
  • Pour les sorties sur plusieurs jours :
    • Avarie mineure : Si le problème n’empêche pas la vie à bord ni la sécurité (ex. panne d’un équipement de confort), la croisière se poursuit. Une compensation commerciale pourra être discutée à l’amiable, sans donner droit à une annulation totale.
    • Avarie majeure : Si le voilier est immobilisé plus de 24 heures pour réparation, le Prestataire remboursera le Client au prorata temporis des jours de navigation perdus (les jours déjà effectués restant dus).

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS, SÉCURITÉ ET BORD

  1. Consignes de sécurité : Le Client et ses passagers s’engagent à respecter scrupuleusement l’ensemble des consignes données par le Capitaine.
  2. Aptitude médicale : Le Client atteste que l’ensemble des participants ne présente aucune contre-indication médicale à la navigation maritime.
  3. Mineurs : Les enfants mineurs restent sous la responsabilité civile exclusive de leurs parents ou accompagnateurs majeurs.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

  1. Assurance professionnelle : Chance Évasion Voile declare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les passagers à bord du navire.                Insurance Company2 S.A.M. Pantaenius Monaco · Courtier d’assurances · 34, Quai Jean-Charles Rey · 98000 Monaco
  2. Effets personnels : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol, casse ou dégradation des objets personnels (téléphones, appareils photo, lunettes, vêtements, bijoux, etc.) survenus à bord ou pendant les escales.